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Charte - Conditions générales de vente
V4.00 - Date: 2016-12-07 16:10:56 +0100 (Wed, 07 Dec 2016) - Rev: 1107 - (cbcweb1) - [page 000]
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Nouvelles

07/12/2016

Nouvelle newsletter envoyée : Mise en place de la délibération 2016DVD100 – Déclaration des lignes régulières

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Documents
Télécharger le documentArrêté 2015P0102 Emplacements dédiés aux autocars
Réglementant la circulation, I'arrêt et le stâtionnement des autocars de tourisme à Paris 
Télécharger le documentDisponibilité des parkings
Carte affichant les parkings avec barrières et leurs fermetures prévisionnelles 
Télécharger le documentManuel du PASS Autocar
Mode d'emploi du PASS Autocar 
Télécharger le documentLivret des emplacements dédiés aux autocars à Paris
À télécharger pour imprimer en mode livret 
Télécharger le documentGrille tarifaire du PASS Occasionnel à compter du 2 janvier 2017
Nouveau tarif applicable à partir du 2 janvier 2017 pour le PASS Occasionnel 
Télécharger le documentGrille tarifaire du PASS Abonné à compter du 2 janvier 2017
Nouveau tarif applicable à partir du 2 janvier 2017 pour le PASS Abonné 
Télécharger le documentDétails des PASS Autocar
Liste des PASS Autocar avec leurs périodes d'utilisation et leurs tarifs 
Télécharger le documentAnnexe 2 - Arrêté du 15 mai 2013
Justificatif lié à la pose de filtre à particules dans le cadre du PASS Abonné 
Télécharger le documentPoints de vente PASS Autocar
Liste des points de vente PASS Autocar 
Télécharger le documentGrille tarifaire du PASS Abonné à compter du 1er mai 2016
Nouveau tarif applicable à partir du 1er mai 2016 pour le PASS Abonné 
Télécharger le documentGrille tarifaire du PASS Occasionnel à compter du 1er mai 2016
Nouveau tarif applicable à partir du 1er mai 2016 pour le PASS Occasionnel 
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Foire aux questions
  • Pourquoi un compte ?

    Bonjour,

    Nous vous informons que l'accès au service du PASS Autocar (commande de PASS autocar…) est soumis à inscription au PASS .

    Sincères salutations

  • Je n'ai pas de n°SIRET pour la création d'un compte

    Bonjour,

    Nous vous informons que vous pouvez mettre XXXX pour renseigner le n° de SIRET pour la création d’un compte PASS Autocar.

    Sincères salutations

  • Je souhaite changer mon adresse e-mail

    Bonjour, 

    Vous pouvez changer votre adresse e-mail en vous connectant au site PASS Autocar, puis en cliquant en haut à droite sur votre Nom et Prénom affichés, cliquez ensuite sur le bouton « Modifier » puis changer le contenu de la ligne « Adresse e-mail » avec votre nouvelle adresse. Puis enregistrez les modifications à l'aide du bouton «Modifier ».

    Sincères salutations

  • Je souhaite changer la dénomination sociale de ma société

    Bonjour,

    Vous devez envoyer un message au support technique par le biais de la messagerie du site en précisant la nature de votre demande. Seule l'équipe en charge de l'administration du site PASS Autocar peut effectuer des changements au niveau de la dénomination sociale ou du code SIRET de votre entreprise dans votre compte.

    Sincères salutations

  • Je souhaite payer par un autre moyen que la carte bancaire

    Bonjour, 

    Nous vous informons que pour obtenir un autre mode de paiement que la carte bancaire, il convient de faire une demande au régisseur depuis le site (Cliquer sur « Ecrire un message » en haut à droite).

    Dès validation de la demande par la Régie du stationnement, un message électronique de confirmation sera transmis.

    Sincères salutations

  • Par moyen de paiement, quel est le délai pour la validation de ma commande ?

    Bonjour,

    Nous vous informons que les délais d'obtention d'un PASS ou unités autocars sont les suivants :

       - immédiat pour le paiement par carte bancaire

       - Au moins 10 jours pour un paiement par virement à compter de la date d'exécution du virement

       - Au moins 10 jours pour un paiement par chèque à compter de la date de réception du chèque

       - Au moins 50 jours pour un paiement par virement administratif à compter de la date de réception du mandat 

    Sincères salutations

  • Quel est le montant maximal pour un paiement par carte bancaire ?

    Bonjour, 

    L’achat par carte bancaire est plafonné à 20 000 € avec un déblocage des unités immédiat.

    Sincères salutations

  • Qu'est ce que le PASS Abonné ?

    Bonjour,

    Cette formule est destinée aux sociétés d’autocars venant régulièrement sur Paris (hors lignes régulières)

    Les conditions d’attribution du PASS abonnés sont décrites dans le document « Manuel du PASS Autocar » (pages 11 à 15), accessible depuis le site

    Le PASS Abonné :

    • est plus souple à gérer et évite l'utilisation du code d'accès pour les parcs en ouvrage par la lecture d’une carte
    • permet d'obtenir des unités de stationnement en quantité importante, valables pour une durée limitée, à un prix unitaire qui peut être inférieur au prix de base
    • permet d’obtenir une réduction de 67% sur les tarifs du stationnement pour un autocar dont la norme est EURO 6


    La compagnie, pour être considérée comme « Abonné », doit :

    • signer un engagement de qualité et de bonne pratique incluant notamment le respect par les chauffeurs de la réglementation applicable aux autocars de tourisme
    • déclarer des autocars qui viendront stationner à Paris et dont la norme EURO est au minimum égale à la norme EURO 4 depuis le 1er janvier 2014
    • insérer les justificatifs associés : carte grise du véhicule et son barré rouge si la mention de la norme EURO n’apparait pas sur la carte grise
    • dès validation des pièces justificatives par l’administration, acheter une carte d’identification (1 pour chaque autocar). Ces cartes vous seront envoyées par la poste (en AR) dès leur création
    • acheter des unités PASS Autocar afin de créditer son compte utilisateur
    • Imprimer mensuellement les PASS des véhicules pour l’utilisation des parkings


    Sincères salutations

  • Qu'est-ce qu'une ligne régulière

    Bonjour,

    Le PASS Lignes Régulières est une version du PASS Abonné adaptée aux entreprises de transport assurant l'exploitation d'une ligne régulière de transports de voyageurs, soit publique et « autorisée », soit privée et « déclarée ».

    Ce PASS est réservé aux détenteurs d'une autorisation et/ou d'une déclaration les reconnaissant comme exploitant d'une ligne régulière, validée par le Ministère des Transports.

    Les conditions d’attribution du PASS lignes régulières sont décrites dans le document « Manuel du PASS Autocar » (pages 16 à 19), accessible depuis le site 

    Sincères salutations

  • Je souhaite faire une pré-commande Scolaire

    Bonjour,

    Nous vous informons que :
    • Le délai nécessaire pour effectuer une pré-commande Scolaire est de dix jours minimum. Le délai peut être rallongé en fonction du mode de paiement :

    • immédiat pour le paiement par carte bancaire
    • Au moins 10 jours pour un paiement par virement à compter de la date d'exécution du virement
    • Au moins 10 jours pour un paiement par chèque à compter de la date de réception du chèque
    • Au moins 50 jours pour un paiement par virement administratif à compter de la date de réception du mandat

    • Ces PASS spécifiques ne s’acquièrent qu’à l’avance et avec une pré-commande par Internet (depuis votre compte sur la page d'accueil du site une fois connecté cliquer sur le bouton « Commander un PASS Scolaire »), suivi de l’envoi d’un justificatif et du paiement à la Régie en charge du PASS Autocar. Après validation des pièces justificatives de votre pré-commande par la Régie, vous pourrez procéder au paiement de votre commande. A défaut, les PASS Autocar habituels pourront être achetés à leur tarif plein
    • Le justificatif, document imprimable à partir du site devant faire mention expresse du nom et de l'adresse ou de l'identifiant de l'établissement scolaire ou agréé, ainsi que la signature et le cachet de l’établissement, est à transmettre directement depuis votre compe PASS Autocar

    Sincères salutations

  • Je souhaite faire une pré-commande Handicapé

    Bonjour,

    Nous vous informons que :
    • Le délai nécessaire pour effectuer une pré-commande Handicapé est de dix jours minimum. Le délai peut être rallongé en fonction du mode de paiement :

    • immédiat pour le paiement par carte bancaire
    • Au moins 10 jours pour un paiement par virement à compter de la date d'exécution du virement
    • Au moins 10 jours pour un paiement par chèque à compter de la date de réception du chèque
    • Au moins 50 jours pour un paiement par virement administratif à compter de la date de réception du mandat

    • Ces PASS spécifiques ne s’acquièrent qu’à l’avance et avec une pré-commande par Internet (depuis votre compte sur la page d'accueil du site une fois connecté cliquer sur le bouton « Commander un PASS Handicapé »), suivi de l’envoi d’un justificatif et du paiement à la Régie en charge du PASS Autocar. Après validation des pièces justificatives de votre pré-commande par la Régie, vous pourrez procéder au paiement de votre commande. A défaut, les PASS Autocar habituels pourront être achetés à leur tarif plein
    • Le justificatif, attestation sur l'honneur disant que l'organisme affréteur du voyage organise bien des transports de groupes de personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité, est à transmettre directement depuis votre compte PASS Autocar

    Sincères salutations

  • Je souhaite demander le remboursement d'un PASS Autocar / PASS Scolaire / PASS Handicapé

    Bonjour,

    Nous vous informons que :
    • toute demande de remboursement doit être effectuée avant la date d'utilisation du PASS Autocar / PASS Scolaire / PASS Handicapé (sauf cas exceptionnel comme des intempéries si un arrêté préfectoral est édité)
    • Pour faire votre demande de remboursement, cliquez sur le numéro du PASS Autocar / PASS Scolaire / PASS Handicapé sur le site afin d'obtenir la page de détails, puis cliquez sur le bouton « Rembourser »
    • Vous devrez alors remplir vos coordonnées bancaires, insérer le RIB correspondant puis choisir le motif de demande de remboursement. À l'issu de ce formulaire, vous obtiendrez plusieurs pages à imprimer qui devront être signées et envoyées par voie dématérialisée depuis votre compte à la Mairie de Paris

    Sincères salutations

  • Je n'arrive pas à imprimer un PASS Autocar ou un reçu

    Bonjour,

     

    En cas de problème pour imprimer un document à partir du site PASS Autocar,

       - Si le document s'affiche sur votre écran mais que vous n'arrivez pas à l'imprimer

           - nous vous invitons à contacter votre support technique pour vérifier le paramétrage de votre imprimante

       - Si le document ne s'affiche pas à l'écran

           - nous vous invitons à installer le logiciel Adobe Acrobat Reader permettant la lecture et l'impression des documents de PASS Autocar

       - Si le document ne s'affiche pas à l'écran alors que le logiciel Adobe Acrobat Reader est installé

           - nous vous invitons à utiliser le bouton « Envoyer par email » qui se trouve à côté du bouton « Imprimer », vous recevrez le document par e-mail et il devrait être possible de l'ouvrir depuis votre message

     

    Pour une meilleure expérience d'utilisation du site PASS Autocar, nous vous invitons à utiliser la dernière version d'un navigateur internet comme « Mozilla Firefox » ou « Google Chrome ».

     

    Sincères salutations

  • Je souhaite changer le type d'un PASS Autocar

    Bonjour, 

     

    Nous vous informons qu’il n'est pas possible de changer le type d'un PASS Autocar (par exemple : PASS NUIT à la place d’un PASS JOURNEE). 

    En cas de changement de type, seule une demande de remboursement de l’ancien forfait (si elle intervient avant la date du voyage) et d’une commande d’un nouveau forfait reste possible.

     

    Sincères salutations

  • Je souhaite modifier la date d'utilisation d'un PASS Autocar

    Bonjour,

     

    Nous vous informons qu’il est possible de modifier la date d’un forfait de stationnement dans les conditions suivantes : la modification doit intervenir au plus tard la veille de la date du voyage initiale, sans dépasser la durée de validité du forfait (6 mois à partir de la date d’achat).

    Pour se faire, vous devez :

       - cliquer sur modifier (dans le cas où le PASS a déjà été imprimé et sa date d'utilisation n'est pas pour le jour même : il vous sera demandé de valider la demande d'annulation, puis de cliquer sur un lien qui vous sera immédiatement envoyé par email pour valider cette demande d'annulation)

       - cliquer sur la date d'utilisation de votre PASS dans la liste de vos PASS Autocar

       - saisir la nouvelle date

       - pensez à imprimer votre PASS Autocar pour le transmettre au chauffeur avant le jour de départ

     

    Sincères salutations

  • Je souhaite modifier la date d'utilisation d'un PASS Scolaire ou Handicapé

    Bonjour, 

    Nous vous informons que la date d'utilisation d’un PASS Scolaire ou Handicapé n’est pas modifiable par l’usager.

    • Dans le cas d’une pré-commande payée, renvoi du justificatif de la pré-commande en y ajoutant explicitement de manière manuscrite la demande de changement de date

    • Dans tous les autres cas, refaire une pré-commande

    Sincères salutations

  • Je souhaite modifier la plaque d'immatriculation figurant sur mon PASS Autocar

    Bonjour,

     

    Nous vous informons qu'il vous est possible de modifier l'immatriculation du véhicule affectée à un PASS Autocar tant qu'il n'est pas utilisé. 

    Pour ce faire, vous devez :

       - Si la date d'utilisation du PASS est pour le jour même

          o cliquer sur la plaque d'immatriculation dans la liste de vos PASS Autocar

          o saisir la nouvelle immatriculation

          o imprimer votre PASS Autocar avec la nouvelle immatriculation. Si votre autocar est déjà parti, le PASS Autocar pourra être réimprimé au besoin dans un parking PASS Autocar

       - Sinon

          o cliquer sur modifier (Si le PASS a déjà été imprimé et sa date d'utilisation n'est pas pour le jour même : il vous sera demandé de valider la demande d'annulation, puis de cliquer sur un lien qui vous sera immédiatement envoyé par email pour valider cette demande d'annulation

          o cliquer sur la plaque d'immatriculation dans la liste de vos PASS Autocar

          o saisir la nouvelle immatriculation

          o imprimer votre PASS Autocar avec la nouvelle immatriculation

     

    Sincères salutations

  • Je souhaite équiper mon autocar d'un filtre à particule (FAP) pour faire progresser sa norme EURO (et être éligible au PASS Abonné)

    Bonjour,

    Nous vous informons que la pose de filtre(s) à particule sur autocar ( « rétrofit » opéré à un coût maitrisé dans les conditions du décret du 15 mai 2013 faisant progresser la norme EURO du véhicule en limitant son émission de particules) permet d’accéder au statut d’abonné au PASS Autocar. 

    En application de l'arrêté précité, chaque dossier de demande d’adhésion au PASS Abonné formulée sur le site Internet doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

    • Le certificat d’immatriculation du véhicule
    • Le certificat conforme à l’annexe 2 de l'arrêté du 15 mai 2013 (joint au présent mail)
    • L’homologation du dispositif par l‘UTAC

     

    A noter que lorsque vous consulterez le dossier d’un autocar, son statut figurera obligatoirement dans la liste suivante :

    • Dossier à compléter : le dossier de l'autocar doit être complété 
    • Demande en cours : en attente de traitement par la Mairie de Paris
    • Demande incorrecte : la Mairie de Paris a refusé votre demande.

    Le motif de refus s'affiche à droite de l'immatriculation, vous pouvez compléter la demande en cliquant sur « Demande incorrecte » ou le lien « supprimer »

    • Accepté : votre véhicule bénéficie du PASS Abonné
    • Carte à Commander : le dossier est accepté, vous devez commander la carte pour votre autocar
    • Carte à renouveler :  vous disposez de moins d’un mois, vous devez la renouveler

     

    Sincères salutations

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