Mairie de Paris|PASS Autocar

Charte de PASS Autocar

Le site https://www.passautocar.paris.fr, exploité par la Mairie de Paris et hébergé par Carte Blanche Conseil, a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro : 855 286.

Utilisation des données

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à la Mairie de Paris, de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à la Mairie de Paris et à ses partenaires, gestionnaires des parcs et emplacements de stationnement pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés.
Sauf avis contraire de votre part, la Mairie de Paris est susceptible de vous adresser, par courrier et par courrier électronique des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le site et les PASS Autocar de stationnement pour autocars à Paris.
Conformément aux recommandations de la CNIL, nous proposons aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir d'Information par mail de se désabonner d'un simple clic.

Droit d'opposition

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'opposition qui peut s’exercer en adressant soit :
  • Un courrier à l'adresse suivante :

    Mairie de paris - Direction de la Voirie et des Déplacements
    Section du stationnement sur Voie Publique
    22, rue du Château des Rentiers
    75013 PARIS

  • Un message électronique par la rubrique "mes messages" de la première page accessible après s'être identifié dans https://www.passautocar.paris.fr.

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer :
  • En adressant un courrier à l'adresse suivante :

    Mairie de paris - Direction de la Voirie et des Déplacements
    Section du stationnement sur Voie Publique
    22, rue du Château des Rentiers
    75013 PARIS

  • directement, sur le site dans la rubrique "mon identité" accessible après identification.

Mes commandes

La page « Mes Commandes » du site vous permet de consulter, modifier ou annuler une commande.
Pour toute question ou requête concernant la protection de vos données personnelles, notamment la clôture de votre compte, vous pouvez envoyer un courriel via la rubrique "mes messages" du site https://www.passautocar.paris.fr.

Communications de https://www.passautocar.paris.fr

Les utilisateurs peuvent recevoir des communications de https://www.passautocar.paris.fr dans les cas suivants :
  • Inscription en qualité de membre du site. Le nouveau membre reçoit un mél de bienvenue contenant son nom d'accès ainsi que son mot de passe.
  • Demande de clôture du compte.En cas de clôture du compte, un mél de notification de clôture du compte est adressé au client.Le remboursement des soldes est effectué ensuite.
  • Achat de PASS, changements de date, de véhicule ou d'enseigne ou annulation Pour toute commande, achat ou annulation de réservation de commande, le demandeur reçoit une confirmation par mél.
  • Demande d'assistance ou soumission de questions et de suggestions https://www.passautocar.paris.fr répond par mél au demandeur qui sollicite une assistance pour consulter ses commandes, se connecter sur le site ou accéder à son compte.

Protection des informations fournies

Soucieux de la confiance dont fait preuve le demandeur lorsqu'il se connecte sur le site pour commander et acheter des PASS, la Mairie de Paris est attentive au respect de la protection des informations qu'elles recueillent. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes.
Les systèmes informatiques de https://www.passautocar.paris.fr sont dotés d'un dispositif de protection matériel et logiciel d'accès aux données.
Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés dans le cadre d'un accord passé avec PAYBOX.